Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service ALBA Présence (ci-après « ALBA » ou « le Service »), édité par la société Jabrilia, accessible à l'adresse albapresence.com et sur les applications Claude associées.

ALBA est un espace numérique de présence intérieure proposant un rituel quotidien, un journal personnel, des exercices de respiration, des contenus contemplatifs et des réflexions générées par intelligence artificielle. Le Service n'est ni un dispositif médical, ni un substitut à une prise en charge thérapeutique ou psychologique professionnelle.

Jabrilia, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €.
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
RCS Paris 945 399 228.
Président : Stève Moradel.
Contact : contact@albapresence.com.

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
Base de données : Supabase Inc., San Francisco, USA (données hébergées en Union européenne).

L'accès à ALBA nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'authentification s'effectue par lien magique envoyé par e-mail ; aucun mot de passe n'est stocké.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son accès. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. La date de naissance est vérifiée lors de la création du compte ; toute inscription avec un âge inférieur est refusée.

ALBA propose une offre gratuite permettant de découvrir le Service, et une offre premium payante donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.

Tarifs actuels : 9 € TTC par mois ou 79 € TTC par an. Les prix sont en euros, TVA française applicable incluse. Jabrilia se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera notifiée à l'utilisateur au moins trente jours avant son application, et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Jabrilia ne stocke jamais les données bancaires des utilisateurs.

Renouvellement : les abonnements sont reconduits tacitement aux échéances mensuelles ou annuelles. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son profil ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'abonnement, à condition que l'utilisateur ait expressément consenti à l'exécution immédiate du service et reconnu perdre son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment du paiement.

L'utilisateur s'engage à utiliser ALBA dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il s'interdit notamment :

• de tenter d'accéder frauduleusement au Service ou à ses ressources ;
• d'automatiser des requêtes en volume excessif (bots, scripts) ;
• de partager son compte avec des tiers ;
• de publier des contenus contraires à la loi (propos haineux, incitation à la violence, contenus à caractère pédopornographique, etc.) ;
• d'extraire, revendre ou republier tout ou partie des contenus générés par ALBA sans autorisation écrite.

Jabrilia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction, sans préavis ni remboursement.

L'ensemble des éléments composant ALBA (interface, textes éditoriaux, musiques, vidéos, illustrations, identité visuelle, nom « ALBA Présence ») est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Jabrilia ou de ses partenaires.

Les contenus personnels déposés par l'utilisateur (post-its, bilans, réponses aux rituels) restent sa propriété. En les déposant, il accorde à Jabrilia une licence non exclusive, limitée à leur stockage et à leur traitement par l'intelligence artificielle pour générer ses lettres et réflexions personnalisées.

Certaines fonctionnalités d'ALBA (réflexions Miroir, lettres mensuelles, Livre du jour) sont générées par des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic PBC (USA), sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

Les contenus générés par IA sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs, approximations ou formulations non désirées. Ils ne constituent pas un avis professionnel, médical, psychologique, juridique ou financier. L'utilisateur les consulte en connaissance de cause.

ALBA est un outil d'introspection et de bien-être. Il ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé mentale. En cas de détresse psychologique, l'utilisateur est invité à contacter un médecin, un psychologue ou une cellule d'écoute (3114 en France, 24h/24, gratuit).

Jabrilia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions ponctuelles.

La responsabilité de Jabrilia ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données personnelles, perte d'opportunité, préjudice moral dû au contenu généré par l'IA, etc.). En cas de faute prouvée, la responsabilité de Jabrilia est plafonnée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil ou par simple demande écrite à contact@albapresence.com. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données personnelles dans un délai maximum de trente jours, sauf obligations légales de conservation (facturation, comptabilité).

Jabrilia peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.

Jabrilia peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales contraires en faveur des consommateurs.

Avant toute action judiciaire, l'utilisateur est invité à contacter Jabrilia par e-mail à contact@albapresence.com pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.